Retrait de points sur les permis

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CAC 40
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Posté par t.taouta ( ........ ) · boursomarquer · ignorer
Objet : Permis de conduire
Auj. à 23:00

Info intéressante pour ceux qui ont la chance d'être un peu vieux ...et qui de ce fait ont eu leur permis avant le 1er juillet 1992.
Cette info est vérifiable sur n’importe quel site juridique, notamment « territoria.fr »
Attention ceci ne concerne que ceux qui ont obtenu leur permis avant le 1er juillet 1992.

Si vous êtes contrôlés, par un radar automatique ou par des agents de la force publique, pour excès de vitesse, vous devez régler rapidement l'amende correspondante MAIS VOUS DEVEZ CONTESTER, PAR LE MÊME COURRIER, LE RETRAIT DE VOS POINTS.
En effet, votre permis de conduire vous a été octroyé de façon permanente (catégorie B tourisme) et la loi instituant le retrait de points n'est pas rétroactive.
Ceci est valable pour tous les permis de conduire délivrés avant l'instauration du permis à points.
Le permis à points a été instauré par la loi du 10 Juillet 1989 et il est entré en application, le 1er Juillet 1992.

Ceci est réel. Tous les conducteurs ayant utilisé ce procédé ont conservé l'intégralité de leurs points
….A FAIRE CIRCULER Merci !

http://www.boursorama.com/forum-cac-40-objet-permis-de-conduire-401356171-1

Cela semble plausible, car il y a un principe de droit qui dit que la loi n'est pas rétroactive. A vérifier.

Je viens encore, le mois dernier, de me faire choper un point; je ne sais plus combien il m'en reste; 8 ou 7; un par un, les petits points s'en vont...

Et comme la SNCF ne dessert plus les petits bourgs depuis une trentaine d'années, il faut bien qu'on roule, qu'on use notre pétrole, qu'on se fatigue au volant, et qu'on paie quelques amendes et perde quelques points.

Si je pouvais me rendre en train jusqu'à chez moi, j'utiliserais la voie ferrée au lieu de faire des milliers de kilomètres en auto.